Conseils et études de faisabilité
Nous pouvons vous aider et vous conseiller pour étudier la faisabilité de vos projets de construction ou d’aménagement, par exemple pour la création de un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
La réflexion sur le montage d’une opération d’aménagement est essentielle car les autorisations ont une incidence sur les délais de conception et d’instruction et sur les coûts de l’aménagement.

Pour la plupart des projets de détachement de terrain à bâtir, que ce soit pour un ou plusieurs lots, l’obtention d’une déclaration préalable de division ou d’un permis d’aménager est obligatoire. Nous collaborons ensuite avec le donneur d’ordre et éventuellement les autres intervenants nécessaires (architecte, paysagiste, maitre d’oeuvre VRD….) pour concevoir au mieux le projet et élaborer les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, déclaration préalable de division ou de travaux, permis de démolir et/ou de construire le cas échéant…

Le Certificat d’Urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information (délai de réponse de la collectivité = 1 mois) et le certificat opérationnel (délai de réponse de la collectivité = 2 mois). Le 1^er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

La Déclaration Préalable de Division (DP)
Pour des divisions simples (un seul lot à bâtir, ou sans nécessité de création de voies d’accès commune ni d’équipements communs), le dépôt en mairie d’un dossier de déclaration préalable de division suffit. L’instruction de la demande permet au service instructeur de vérifier la constructibilité du nouveau terrain. Le délai d’instruction est généralement de 1 mois.
En cas de non opposition de la mairie, la déclaration préalable doit obligatoirement faire l’objet d’un affichage sur le terrain pendant toute la durée du projet. Le délai de recours des tiers (voisins, associations de riverains…) est de 2 mois à partir du premier jour d’affichage. L’arrêté de non opposition est périmé si les opérations de division n’ont pas lieu dans les 3 ans.

Le Permis d’Aménager (PA)
Pour des divisions plus complexes (par exemple pour plusieurs terrains à bâtir avec un accès commun, ou pour un terrain à bâtir situé situé dans les abords d’un Monument Historique), le dépôt en mairie d’un dossier de permis d’aménager est nécessaire. Il permet à la mairie de contrôler l’aménagement du lotissement prévu, et notamment les règles particulières applicables dans les secteurs protégés.